Création de société offshore

Une société offshore est une société établie dans une juridiction qui offre des avantages fiscaux aux non-résidents en échange de frais annuels pour s’établir chez eux. En soi, ce n’est pas illégal, même si ces juridictions (surtout celles qui refusent l’échange d’informations avec les autres pays) sont sous le feu de nombreux pays et organisations luttant contre l’évasion fiscale.

Par contre, si vous placez vos avoirs dans une société offshore, c’est cette société qui sera titulaire du compte bancaire. Or – et c’est qui fait tout l’attrait de l’offshore dans l’évasion ou la fraude fiscale – la loi oblige à déclarer un compte à l’étranger si le détenteur est une personne physique, pas si c’est une personne morale, c’est-à-dire une entreprise.

En revanche, une entreprise n’a pas l’obligation de déclarer ses comptes à l’étranger. Ainsi, dans le cadre de l’évasion fiscale, c’est une entreprise sise a Hong Kong  ou aux Seychelles qui sera titulaire de votre compte bancaire, alors que l’utilisateur de ce compte sera en fait la personne physique, vous qui avez créé cette société et qui en êtes le bénéficiaire réel. A ce titre, vous pourrez utiliser le compte de ladite société sans que votre nom soit mentionné. En somme, la personne physique est cachée derrière la personne morale.

L’avantage de la société offshore c’est la possibilité de dissimuler son identité et de rester propriétaire de vos avoirs, c’est la particularité des paradis fiscaux non coopératifs.

Dissimuler son identité réelle pour ne pas déclarer un compte à l’étranger, placer une partie de son patrimoine dans une société offshore pour échapper à l’ISF, y loger un héritage pour ne pas payer les droits de succession et cacher une activité commerciale en France pour ne pas s’acquitter des impôts sur les sociétés.

Lee Uyen

Juriste